Conditions d’utilisation

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Politique de confidentialité 

Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise puisse utiliser les données collectées au cours de notre relation aux fins identifiées dans notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence comme si elle était entièrement énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation. 

Contenu pour investisseurs 

Les renseignements pour les investisseurs inclus sur nos sites Web ne doivent être considérés comme à jour qu’au jour de leur publication ou au jour de leur publication initiale (par exemple, la date d’un communiqué de presse). Sauf si la loi l’exige, l’Entreprise décline toute obligation de mettre à jour les renseignements inclus dans les sites Web. Tous les renseignements présents sur les sites Web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 

Toutes les déclarations sur nos sites Web (autres que les faits historiques) sont des énoncés prévisionnels au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995 et impliquent des risques et des incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués par ces énoncés prévisionnels. Ces énoncés sont identifiés par des termes prévisionnels tels que « anticiper », « croire », « estimer », « s’attendre à », « indiquer », « peut être », « objectif », « planifier », « prédire », « sera », et des expressions similaires. Ces énoncés sont basés sur nos attentes actuelles et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces énoncés pour refléter de nouvelles informations, événements ou autres. En plus des hypothèses et autres facteurs mentionnés dans ce site Web, des facteurs de mise en garde et d’autres renseignements sont présentés dans nos documents publics déposés auprès de la Securities and Exchange Commission, y compris ceux énoncés sous la rubrique « Risk Factors » (facteurs de risque) dans notre rapport annuel sur le formulaire 10-K et nos rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q. 

Droits de propriété

Droits d’auteur. Tout le contenu des sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, le texte, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (« Contenu »), sont soit protégés par les droits d’auteur de l’Entreprise, soit sont la propriété exclusive des sociétés affiliées ou concédants de licence de l’Entreprise. Tous les droits sont réservés. Le contenu ne peut pas être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, sauf que vous pouvez télécharger et imprimer du contenu pour des utilisations qui ne sont pas concurrentes ou dérogatoires à l’égard de l’Entreprise, pourvu que vous conserviez intacts tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété. Veuillez noter que ce consentement limité peut être révoqué à tout moment et n’inclut pas le consentement à republier le contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet ou à incorporer les informations dans toute autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Vous acceptez en outre de ne pas extraire, collecter ou récolter systématiquement, par des moyens électroniques ou autrement, des données ou des champs de données des sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, les identités des clients. Si vous pensez que votre matériel protégé par le droit d’auteur a été utilisé de manière inappropriée sur les sites Web, veuillez contacter notre agent chargé des droits d’auteur ou consulter notre politique de droits d’auteur pour plus d’informations. 

Marques déposées. Toutes les marques commerciales présentes sur les sites Web sont soit des marques commerciales ou des marques déposées de l’Entreprise ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et ne peuvent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite au préalable. Tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts sont des marques de service, des marques déposées et/ou des présentations commerciales de l’Entreprise ou de ses sociétés affiliées, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite au préalable. Les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos affichés sur les sites Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

Toute utilisation par un tiers de nos marques déposées et non déposées et de nos marques de service dans les métabalises et/ou le texte caché sera considérée par Nous comme une contrefaçon de marque. De plus, nous traiterons l’utilisation de marques déposées ou non et de marques de service dans le texte de la page, les métabalises, les métadescriptions et/ou le texte caché dans le but d’obtenir un meilleur classement dans les moteurs de recherche comme une concurrence déloyale. 

Brevets. Les produits et processus de l’Entreprise sont couverts par un ou plusieurs brevets et sont soumis à d’autres secrets commerciaux et droits de propriété. Nous nous réservons tous ces droits. Aucun transfert ou octroi de droits en vertu d’un brevet n’est effectué ou ne doit être implicite par aucune disposition des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas enfreindre ces droits, ni de décompiler, de faire de l’ingénierie inverse ou de désassembler l’un de nos produits ou processus. La transmission de matériel via nos sites Web ne doit pas être interprétée comme accordant une licence de quelque type que ce soit en vertu de brevets détenus ou contrôlés par l’Entreprise. 

Logiciel. Tout logiciel, y compris les fichiers, images générées par le logiciel, code et données accompagnant le logiciel (collectivement, « Logiciel »), utilisé ou accessible via les sites Web, peut être utilisé par vous uniquement pour accéder aux sites Web et les utiliser à des fins expressément indiquées sur les sites Internet, pourvu que ces utilisations ne soient pas concurrentes ou dérogatoires à l’égard de l’Entreprise. Nous conservons le titre intégral et complet de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir d’un logiciel. 

Comportement des utilisateurs – généralités

En utilisant les sites Web, vous acceptez de : 

(a) ne pas perturber ou interférer avec la sécurité, ou autrement abuser, des sites Web, ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible via les sites Web ou les sites Web affiliés ou liés; 

(b) ne pas perturber ou interférer avec la jouissance par tout autre utilisateur des sites Web ou des sites Web affiliés ou liés; 

(c) ne pas télécharger, publier ou autrement transmettre via ou sur les sites Web des virus, vers, agents ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; 

(d) ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de l’Entreprise, ou créer ou utiliser une fausse identité sur les sites Web; 

(e) ne pas transmettre via ou sur les sites Web du pourriel, des chaînes de courriels, du courriel indésirable ou tout autre type de courriel de groupe non sollicité à des personnes ou entités qui n’ont pas accepté de faire partie de ces envois; 

(f) ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à des tiers, que ce soit sur les sites Web ou ailleurs; 

(g) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux sites Web ou aux parties des sites Web dont l’accès général est restreint; et, 

(h) ne reproduire aucune partie de l’un de nos sites Web ou la structure de navigation ou la présentation de ceux-ci. 

De plus, vous acceptez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises dans le cadre de votre compte, et que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions à l’exportation des États-Unis, qui concernent votre utilisation ou vos activités sur les sites Web. Les sites Web sont contrôlés et exploités aux États-Unis. Si vous résidez dans une juridiction qui vous interdit d’accéder à ce site, n’y accédez pas et n’utilisez pas ce site. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les sites Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. 

Comportement des utilisateurs – communautés en ligne et autres espaces interactifs 

Les sites Web peuvent contenir des zones dans lesquelles vous pouvez publier et partager des commentaires avec d’autres utilisateurs des sites Web sur divers sujets. Vous acceptez de ne pas publier ou diffuser de toute autre manière sur ou via les sites Web des communications ou du matériel illégaux, harcelants, diffamatoires, délictueux, abusifs, offensants, menaçants ou obscènes de toute nature, ou des documents qui enfreignent ou violent les droits d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux, la vie privée ou tout autre droit de propriété ou de propriété d’un tiers, ou qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer de toute autre manière toute loi ou réglementation applicable; ou, qui sont autrement répréhensibles, y compris, sans s’y limiter, le contenu qui met en évidence le sectarisme, le racisme, le sexisme ou la haine, ou qui promeut des activités illégales ou des préjudices physiques contre quiconque. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout matériel que nous jugeons répréhensible, à notre seule discrétion et sans vous en aviser. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses sociétés affiliées et les parties avec lesquelles nous avons conclu un contrat à des fins d’hébergement ou de maintenance des sites Web contre toute réclamation basée sur des communications effectuées ou des documents publiés par d’autres ou sur l’utilisation par des tiers des sites Web. 

Communications en ligne sur et via les sites Web 

Sauf indication contraire dans la section 7 ci-dessous, vous acceptez que toute communication que vous transmettez à quiconque via les sites Web ou les œuvres protégées par le droit d’auteur que vous publiez sur les sites Web, y compris, sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, spécifications, bons de commande, devis ou demandes de devis, données de performance, informations de compte ou autres éléments, données ou informations (collectivement, les « Informations ») ne sont pas confidentiels et lors de la transmission de ces informations par courriel ou par d’autres moyens. Vous nous accordez une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable (y compris, mais sans s’y limiter, une licence de droit d’auteur) pour utiliser ces informations dans n’importe quel média à quelque fin que ce soit. 

Renseignements sur le contenu, les produits et les services – limites

Tout le contenu disponible sur les sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, les données, les dessins techniques, les configurations, les informations de devis et de commande, ainsi que les listes du catalogue, est considéré comme conceptuellement exact. Toutefois, vous devez évaluer de manière indépendante l’exactitude des informations et l’utilité, pour vos besoins particuliers, de tout contenu, produit ou service disponible sur les sites Web. Les spécifications des produits et services sont modifiables sans préavis, et nous nous réservons le droit d’apporter des modifications sans préavis au processus, aux matériaux ou à la configuration. Nous ne garantissons pas que les produits ou services répertoriés dans son catalogue en ligne seront disponibles au moment de votre commande. Tous les renseignements présents sur les sites Web sont soumis aux clauses de non-responsabilité de la section 8 ci-dessous. 

Liens vers/depuis d’autres sites Web et contenus tiers 

Liens vers d’autres sites Web 

Les sites Web peuvent de temps à autre contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part – ou une responsabilité à l’égard – des sites Web liés ou de tout contenu, service ou produit disponible sur ou via ces sites. 

Liens provenant d’autres sites Web 

Tous les liens vers les sites Web doivent être approuvés par écrit par nous, sauf que nous consentons aux liens dans lesquels : 

(1) le lien est un lien texte uniquement contenant seulement le titre de la page d’accueil de ce Site, 

(2) le lien mène uniquement vers la page d’accueil du Site et non vers des pages plus profondes, 

(3) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche cette page d’accueil des sites Web en plein écran et non dans un « cadre » sur le site Web lié, et 

(4) l’apparence, la position et d’autres aspects du lien 

• ne créent pas la fausse apparence qu’une entité ou ses activités ou produits sont associés ou commandités par l’Entreprise ou ses sociétés affiliées, ou 
• ne sont pas de nature à endommager ou diluer la bonne volonté associée au nom et marques déposées de l’Entreprise ou de ses sociétés affiliées. Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement au lien à tout moment, à notre seule discrétion. 

Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement pour créer un lien vers nos sites Web à tout moment, à notre seule discrétion. 

Contenu tiers 

Les sites Web peuvent de temps à autre contenir du matériel, des données ou des informations fournies, publiées ou proposées par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités ou des publications dans des discussions communautaires en ligne. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous choisissez d’utiliser l’un de ces liens, vous quitterez nos sites Web. Nous n’avons pas examiné ces sites tiers et ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites ou de leur contenu. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les sites tiers, ni les informations, logiciels ou autres produits ou matériaux trouvés sur les sites. Vous acceptez que ni l’Entreprise ni ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables de quelque nature que ce soit envers vous pour de tels matériels, données ou informations tiers. 

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Les sites Web et le contenu disponible via ceux-ci sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous acceptez expressément que l’utilisation de ce site et/ou de son contenu se fasse à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise et ses sociétés affiliées déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous acceptez expressément que l’utilisation de ce site, y compris tout le contenu, les données ou les logiciels distribués, téléchargés ou accessibles depuis ou via le site, se fait à vos seuls risques. Vous comprenez et acceptez que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre entreprise, à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu, de ces données et/ou de ces logiciels.

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Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès de la société ou via le site ne saurait créer une garantie non expressément énoncée par écrit. Certains États ou provinces n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties ou conditions, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Clause limitative de responsabilité 

En aucun cas, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, l’Entreprise ou ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce site ou tout contenu contenu sur le site, ou résultant d’un accès non autorisé ou d’une modification de vos transmissions ou données, ou d’autres informations envoyées ou reçues ou non envoyées ou reçues, y compris, mais sans s’y limiter, aux dommages pour perte de profits, d’utilisation, de données ou d’autres biens incorporels, même si l’Entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages.

Les parties reconnaissent qu’il s’agit d’une répartition raisonnable des risques. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Droit général applicable 

L’Entrepise a son siège social aux États-Unis d’Amérique (« É.-U. »). Nous ne garantissons pas que les matériaux présents sur nos sites Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits en dehors des États-Unis et que leur accès à partir de territoires où leur contenu est illégal ou restreint est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser nos sites Web ni exporter les documents en violation des lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Si vous accédez à nos sites Web depuis l’extérieur des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Le présent Accord sera régi par les lois des États-Unis et de l’État du Wisconsin, sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois. 

Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre nous et vous concernant votre utilisation de nos sites Web. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition du présent Accord ou une partie de celui-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise de manière à affecter l’intention du présent Accord, et le reste du présent Accord demeurera pleinement en vigueur et de plein effet.